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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17/12/2024
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Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Contactez-nous
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@abyssclimbing.com.
Conditions Générales de Vente et d'utilisation
Abyss Climbing Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 348 route de Sèvres Anxaumont, 86800 Savigny-Lévescault
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36928737469
RCS Poitiers : 928 737 469
Numéro de téléphone : 06 88 10 96 20
Email : contact@abyssclimbing.com
Responsable de la publication : Roman Bergeron
Conditions Générales de Vente des Produits de Abyss Climbing
Dernière mise à jour : 17/12/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées par Abyss Climbing (située au 348 route de Sèvres Anxaumont, 86800 Savigny-Lévescault), spécialisée dans la fabrication de matériel d'entraînement pour l'escalade.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire, et hors frais de traitement et de livraison.
Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales sur ces aspects.
Toutes les commandes sont réglées en euros.
Abyss Climbing se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment, mais la facturation se fera sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Les produits demeurent la propriété de Abyss Climbing jusqu'à leur paiement intégral. Cependant, dès réception physique des produits, les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'acheteur.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet : www.abyssclimbing.com. Abyss Climbing se réserve le droit de refuser tout paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande effectuée sur le site www.abyssclimbing.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaudra validation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de votre commande et des présentes conditions vous sera envoyé par email.
Article 5 - Paiement
Le paiement de la commande doit être effectué par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justifications ni pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Abyss Climbing procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
-
Fabriqués sur mesure ou personnalisés.
-
Entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur.
-
Dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier.
-
Qui se périment rapidement ou ont été ouverts par le consommateur pour des raisons d'hygiène ou de santé.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, et sous réserve de stock. Si un produit est indisponible après commande, vous en serez informé par email et la commande sera annulée sans débit bancaire.
Abyss Climbing se réserve également le droit de limiter la quantité d'articles commandés par client.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé par email. Conformément à la loi, en cas de retard excessif, vous pourrez annuler votre commande.
Abyss Climbing n'est pas responsable des retards de livraison dus à l'indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.
Article 10 - Responsabilité
Les produits vendus respectent la législation française. Abyss Climbing ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des lois du pays de destination.
La responsabilité d'Abyss Climbing ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la législation française, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité de l'acheteur. Ainsi, toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout litige qui pourrait survenir en lien avec leur interprétation, leur exécution ou leur validité, seront régies par le droit français.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.abyssclimbing.com restent la propriété exclusive d'Abyss Climbing. Aucune reproduction, exploitation ou diffusion d'éléments du site n'est autorisée sans l'accord préalable de la société.
Article 13 - Données personnelles
La société Abyss Climbing se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage des preuves
Abyss Climbing archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, en conformité avec l'article 1348 du Code civil. Ces archives serviront de preuve pour toutes les transactions effectuées entre les parties.
Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site www.abyssclimbing.com doit préciser l'identité des différents intervenants ayant participé à sa création, son développement, ainsi que son suivi.
- Propriétaire : Léo Bernard
Contact : leo@abyssclimbing.com
Adresse : 348 Route de Sévres Anxaumont, 86800 Savigny-Levescault, France
- Créateur : Bergeron Roman
- Responsable publication : Bergeron Roman
Contact : roman@abyssclimbing.com
(Le responsable publication peut être une personne physique ou morale)
- Webmaster : Bergeron Roman
Contact : roman@abyssclimbing.com
- Hébergeur : Wix, Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.abyssclimbing.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas d'interruption pour maintenance technique décidée par le responsable. Des efforts seront faits pour informer les utilisateurs en amont des dates et heures de l’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour par Léo Bernard et Roman Bergeron. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l'utilisateur, qui est invité à en prendre connaissance fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site www.abyssclimbing.com a pour objectif de fournir une information détaillée sur les activités de la société Abyss Climbing. Léo Bernard et Roman Bergeron s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne sauraient être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles proviennent d'eux-mêmes ou de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir évolué depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.abyssclimbing.com est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).